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Dossiers complets

LE NOUVEAU DIVORCE APRES LA REFORME DU 26 MAI 2004 Cette réforme est destinée à accélérer et simplifier les procédures du divorce et à limiter les tensions entre les époux. Vous trouverez ici un comparatif des situations antérieures et postérieures à la réforme, ainsi que des explications inédites et indispensables. LA MODIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES COMMERCIAUX La fixation des objectifs et de la commission lors de la première année de travail pose rarement des problèmes ; mais qu’en est-il pour les années suivantes ? Vous trouverez ici plusieurs conseils utiles pour éviter les pièges. INTERNET ET LE DROIT Passionné d'informatique et du monde Internet, Me Henri M. Galimidi a créé un cabinet d'avocats spécialisé à Paris. Défenseur de Teleweb.org, il soutient une vision libérale du droit sur Internet. LA JURISPRUDENCE GRIGNOTE LA LIBERTÉ DE L’EMPLOYEUR DE METTRE FIN A LA PERIODE D’ESSAI L’Employeur qui veut mettre fin à la période d’essai sans se faire condamner, ne doit ni se précipiter, ni attendre le dernier moment ; il doit pouvoir prouver un motif admissible, mais sans l’écrire dans la lettre de rupture ! MON EMPLOYEUR VEUT CHANGER MES CONDITIONS DE TRAVAIL Le salarié risque d'être licencié s'il refuse la modification de ses conditions de travail. Peut-il demander des dommages-intérêts pour licenciement abusif, ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? DU BON USAGE DES META-TAGS (1) : MEFIEZ VOUS DES CONTREFACONS Décidément, la contrefaçon est partout ; elle ne se cache pas seulement au fond de la valise d'un touriste revenant du Maroc ou de Thaïlande ; on la trouve aussi dans l'obscurité des codes-sources de nombreux sites web. DU BON USAGE DES META-TAGS (2) : Ne devenez pas un « Position Squatter » malgré vous ! On ne compte plus les condamnations contre les moteurs de recherches au titre de la contrefaçon de marques, utilisées sans autorisation en tant que mots-clés. Mais les annonceurs eux-mêmes ne sont pas à l'abri. INEXISTENCE OU NULLITE D'UN ACTE DE PROCEDURE La Cour de cassation met fin à la notion jurisprudentielle de l'inexistence d'un acte de procédure